Calcul des congés payés de l'assistante maternelle

Les assistantes maternelles bénéficient, comme tout salarié, de congés payés. Si l’assistante maternelle travaille pour un seul employeur, c’est celui-ci qui en fixe les modalités, par contre, dans le cas où l’assistante maternelle a plusieurs employeurs, ils devront s’efforcer de trouver une date de congés d’un commun accord au plus tard le 1er mars de chaque année afin que chacun puisse organiser ses congés.

Les assistantes maternelles qui travaillent pour des particuliers bénéficient d’une indemnité de congés payés calculée sur une base dite « la plus favorable » :

soit 1/10ème de la rémunération perçue au cours de l’année de référence (du 1er juin au 31 mai)
soit la rémunération qu’elle aurait touchée si elle avait travaillé pendant 5 semaines.

Seules les sommes perçues rémunérant du travail effectif ou assimilé sont retenues.

Le mode de calcul retenu doit être à l’avantage de l’assistante maternelle et le mode de calcul choisi en fonction du montant d’indemnité le plus élevé.

Le maintien du salaire

Exemple 1 : En année complète

Vous mettez fin au contrat de votre assistante maternelle le 15 septembre. Elle a acquis 10 jours ouvrables de congés payés, soit 8,33 jours ouvrés (elle travaille 5 jours par semaine, 10h par jour). Dans le cadre du maintien de salaire, vous devez la rémunérer à hauteur de 8,33 jours x 10h x 3,5 € (son taux horaire) = 291 €

Exemple 2 : En année incomplète

Vous terminez le contrat de votre assistante maternelle le 30 juin. Vous lui devez au titre des congés payés en cours d’acquisition 3 jours ouvrables = 2 jours ouvrés (elle travaille 4 jours par semaine) x 10 h x 3,5 € = 70 €

La règle du dixième

Les assistantes maternelles ont droit à une indemnité de congés payés égale au dixième de la rémunération perçue pendant l’année de référence, hors indemnités d’entretien.

Exemple 1 en année complète

Pour connaître le montant à verser d’indemnité de congés payés en cours d’acquisition en année complète, vous devez additionner les salaires nets versés depuis le 1er juin, y compris :

Le salaire du dernier mois
Le préavis non effectué s’il a été rémunéré

Votre assistante maternelle perçoit 600 € par mois depuis le 1er juin. Vous rompez le contrat en août, il se termine le 15 septembre (préavis effectué). Vous lui réglez au titre du dernier mois 300 € de salaire. Vous lui devez au titre des congés payés en cours d’acquisition : 10% x (3 mois x 600 € + 300 €) = 210 €

Exemple 2 en année incomplète

Ce mode de calcul est défavorable en année incomplète pour votre assistante maternelle, car il n’inclut pas la rémunération des congés payés de l’année précédente. Mieux vaut effectuer le calcul par la méthode du maintien de salaire.